Titre foncier

C'est votre garantie ultime contre les arnaques et les conflits de propriété. Sans un Titre Foncier en bonne et due forme à votre nom, vous risquez de construire sur un terrain qui ne vous appartient pas vraiment, ou de voir quelqu'un d'autre réclamer votre propriété, mettant en péril tout votre investissement et votre maison.

En Afrique, les litiges fonciers sont monnaie courante et malheureusement, beaucoup de personnes perdent leurs terres à cause de ventes multiples ou de faux documents. Le Titre Foncier est la seule sécurité juridique fiable et il est primordial de toujours insister pour l'obtenir et le vérifier avant tout achat.

• ⚠ Quelqu'un vous propose un terrain "sans titre foncier" en vous assurant que "ça se régularisera après".
• ⚠ Le titre foncier présenté est une simple photocopie et le vendeur refuse de vous montrer l'original.
• ⚠ Le nom sur le Titre Foncier n'est pas celui du vendeur direct, et il ne peut pas justifier comment il a obtenu le terrain.

• 1. « Puis-je voir l'original du Titre Foncier et en prendre une photo ou une copie certifiée conforme ? »
• 2. « Est-ce que le Titre Foncier a déjà été morcelé (divisé) ? Si oui, quelle est la procédure exacte pour avoir un nouveau titre à mon nom ? »
• 3. « Peut-on aller ensemble aux services du Cadastre ou des Domaines pour vérifier l'authenticité de ce Titre Foncier et s'assurer qu'il n'y a pas d'hypothèque ou de litige dessus ? »

Les coûts sont liés aux frais de notaire et d'enregistrement, variant de quelques centaines de milliers à plusieurs millions de FCFA selon la valeur du terrain et le pays.