Certificat d'urbanisme

Ce certificat vous donne une vue d'ensemble des possibilités et des contraintes de votre terrain. Il vous assure que votre projet de construction sera accepté par l'administration. Si vous l'ignorez, vous risquez que votre permis de construire soit refusé, ou pire, de devoir démolir une partie de votre maison si elle ne respecte pas les règles locales.

Même si les règles d'urbanisme existent, leur application peut être parfois souple ou sujette à des "arrangements" en Afrique. Il est crucial d'insister pour obtenir ce document officiel car les surprises sont fréquentes (une route prévue sur votre terrain, une zone inondable, des limites de hauteur strictes) et peuvent coûter très cher.

• ⚠ On vous dit que "ça ne sert à rien" ou que "tout le monde construit sans" dans la zone.
• ⚠ L'entrepreneur vous garantit que votre projet sera accepté sans avoir consulté ou même demandé ce document.
• ⚠ La mairie refuse de vous délivrer le document ou vous demande un "pourboire" important pour accélérer la procédure.

• 1. « Puis-je avoir un exemplaire du Certificat d'Urbanisme pour mon terrain, ou au moins en consulter un pour la zone ? »
• 2. « Quelles sont les règles précises concernant la hauteur maximale autorisée, la surface constructible et les distances par rapport aux limites du terrain ? »
• 3. « Le terrain est-il desservi par les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement ? Si non, quelles sont les démarches et les coûts pour s'y raccorder ? »

Généralement des frais administratifs peu élevés (quelques milliers à dizaines de milliers de FCFA) ou parfois gratuit, mais le coût indirect du temps ou des "facilitations" peut varier.