Servitude

Les servitudes limitent ce que vous pouvez faire sur une partie de votre terrain. Par exemple, vous ne pourrez pas construire sur un chemin de servitude de passage ou sous une ligne électrique. Ne pas connaître ces servitudes peut entraîner des conflits avec vos voisins ou l'obligation de démolir une construction, car elles sont opposables et permanentes.

En Afrique, les servitudes sont parfois moins formalisées ou respectées, surtout les servitudes de passage informelles. Cependant, les servitudes publiques (pour des canalisations d'eau ou des lignes électriques) sont de plus en plus appliquées et peuvent entraîner des démolitions si vous construisez par-dessus sans autorisation.

• ⚠ On vous assure qu'il n'y a "aucune servitude" sans aucune vérification officielle sur les documents du terrain.
• ⚠ Un chemin de terre traverse votre terrain et on vous dit que "c'est juste les gens qui passent là", sans plus d'explication.
• ⚠ Un poteau électrique, une canalisation ou un câble aérien passe sur votre terrain et personne ne mentionne qu'il s'agit d'une servitude.

• 1. « Le Titre Foncier, le plan du géomètre ou le Certificat d'Urbanisme mentionnent-ils des servitudes sur ce terrain ? »
• 2. « Existe-t-il des servitudes "apparentes" sur le terrain (chemin, canalisation, ligne électrique, etc.) ? »
• 3. « Si oui, quelles sont les restrictions précises liées à ces servitudes concernant ma future construction (par exemple, distances à respecter, zones non constructibles) ? »