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DiasporaBuild · Experts juridiques & fonciers
Occupation illégale de terrain : comment faire arrêter les travaux ?
2 668 experts juridiques & fonciers référencés
Un tiers construit ou cultive sur votre parcelle : chaque semaine compte pour éviter une situation installée.
Urgent : conservez toutes vos preuves et ne faites plus aucun paiement avant avis professionnel.
Qui consulter ?
Le géomètre prouve les limites de votre parcelle. L'avocat obtient l'arrêt des travaux et l'expulsion.
Premières étapes
- 1.Faites constater l'occupation (photos datées, huissier)
- 2.Faites borner ou vérifier les limites
- 3.Envoyez une mise en demeure
- 4.Saisissez le juge avec un avocat si rien ne bouge
Documents à préparer
- Titre foncier ou acte
- Plan de bornage
- Photos et constat datés
- Coordonnées de l'occupant si connues
Questions fréquentes
Aperçu pédagogique, pas un conseil juridique. Les exigences varient selon le pays et l'opération.
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