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Vérifier un titre foncier avant d'acheter : qui consulter ?

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Les faux titres et titres grevés sont la première source de litiges fonciers en Afrique.

Qui consulter ?

Le notaire interroge la conservation foncière. Le géomètre vérifie la parcelle sur le terrain. L'avocat analyse les risques.

Premières étapes

  1. 1.Demandez une copie du titre et l'identité du vendeur
  2. 2.Faites un état foncier / certificat de propriété
  3. 3.Vérifiez charges, hypothèques et oppositions
  4. 4.Faites contrôler la parcelle par un géomètre

Documents à préparer

  • Copie du titre foncier
  • Pièce d'identité du vendeur
  • Plan de situation
  • Références cadastrales

Questions fréquentes

Aperçu pédagogique, pas un conseil juridique. Les exigences varient selon le pays et l'opération.

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