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DiasporaBuild · Experts juridiques & fonciers
Conflit de limites de terrain avec un voisin : bornage et recours
2 668 experts juridiques & fonciers référencés
Clôture déplacée, empiètement, bornes disparues : le géomètre tranche d'abord les faits.
Qui consulter ?
Le géomètre établit les limites officielles. L'avocat intervient si le voisin conteste le bornage.
Premières étapes
- 1.Retrouvez votre plan et vos références cadastrales
- 2.Demandez un bornage contradictoire
- 3.Faites signer le procès-verbal par les voisins
- 4.Consultez un avocat en cas de refus
Documents à préparer
- Titre foncier et plan
- Anciens procès-verbaux de bornage
- Photos des bornes et clôtures
- Coordonnées des voisins
Questions fréquentes
Aperçu pédagogique, pas un conseil juridique. Les exigences varient selon le pays et l'opération.
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