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Adeola Oyinlade & Co
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DiasporaBuild · Experts juridiques & fonciers
Double vente de terrain : comment faire valoir vos droits ?
2 668 experts juridiques & fonciers référencés
Deux acheteurs pour une même parcelle : c'est l'antériorité et la régularité des actes qui comptent.
Urgent : conservez toutes vos preuves et ne faites plus aucun paiement avant avis professionnel.
Qui consulter ?
L'avocat défend vos droits face à l'autre acheteur. Le notaire compare les actes. Le géomètre confirme qu'il s'agit bien de la même parcelle.
Premières étapes
- 1.Rassemblez votre acte, vos paiements et leurs dates
- 2.Faites vérifier l'inscription au registre foncier
- 3.Faites confirmer la parcelle par un géomètre
- 4.Engagez un avocat pour l'opposition ou la procédure
Documents à préparer
- Acte de vente ou promesse datée
- Preuves de paiement
- Plan ou certificat de bornage
- Références du titre foncier
Questions fréquentes
Aperçu pédagogique, pas un conseil juridique. Les exigences varient selon le pays et l'opération.
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